INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)
INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 28/05/2013
- Date de mise en ligne : 06/06/2013
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
RÉSUMÉ
Instruction visant à définir les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation des du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) par les Agences régionales de santé (ARS)
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AFSH1313741J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Les Directeurs généraux d’agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de soins; Sabine FOURCADE, Directrice générale de la cohésion sociale; Denis PIVETEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Investissement ; stratégie nationale de santé ; projet régional de santé (PRS) ; établissements de santé ; établissements et services médico-sociaux ; soins de ville