Entretien professionnel prévu par l'arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 26/04/2013
  • Date de mise en ligne : 04/06/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle issu du décret du 28 juillet 2010 et de l'arrêté du 18 mars 2013.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MEN1310955C
  • Numéro interne : 2013-080
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOEN n°22 du 30 mai 2013 et BOESR n°22 du 30 mai 2013

AUTEUR

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs d'académie ; Messieurs les vice-recteurs ; Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents d'université ; Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'établissement public à caractère administratif ; Madame la ministre de la culture et de la communication

SIGNATAIRE

Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
  • Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalitès d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

DATE DE MISE EN APPLICATION

30/05/2013

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Entretien professionnel

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