INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2013/91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 07/03/2013
- Date de mise en ligne : 12/03/2013
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
RÉSUMÉ
La DGOS précise les modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSH1306462J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Les Directeurs généraux d’agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article L.1151-1 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
bioprothèses valvulaires aortiques transcutanée ; contrôle; ARS ; suivi ; OMEDIT