INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2013/91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 07/03/2013
  • Date de mise en ligne : 12/03/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

La DGOS précise les modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : AFSH1306462J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Les Directeurs généraux d’agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Article L.1151-1 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

bioprothèses valvulaires aortiques transcutanée ; contrôle; ARS ; suivi ; OMEDIT

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