Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 26/10/2012
- Date de mise en ligne : 31/10/2012
- Ministère(s) déposant(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
RÉSUMÉ
Réglementation relative à la circulation des produits énergétiques et formalités déclaratives de sortie des régimes suspensifs
NOMBRE D'ANNEXES
36 annexe(s)
- NOR : BUDD1237865C
- Numéro interne : DA n°12-040
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bulletin Officiel des douanes n° 6950 du 26/10/2012
AUTEUR
Direction Générale des douanes et droits indirects - Bureaux B1 et F2
DESTINATAIRE(S)
tous publics
SIGNATAIRE
Pour le ministre, par délégation, L'inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, Henri Havard
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Décision administrative n°11-016/NOR : BCRD1116594C/Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité ; Décision administrative n°96-196/Bulletin Officiel des douanes n°6115 du 29 août 1996/Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique ; Décision administrative n°01-062/Bulletin Officiel des douanes n°6502 du 12 avril 2001 : Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers ; Décision administrative n°01-103/Bulletin Officiel des douanes n°6519 du 06 juillet 2001 : Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1 ; Décision administrative n°08-021/Bulletin Officiel des douanes n°6754 du 04 avril 2008 : Instruction relative à la circulation des produits énergétiques ; Décision administrative n°09-063/NOR : BCFD0930584C/Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques.
DATE DE MISE EN APPLICATION
26/10/2012
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Garanties ; TRIGO