RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l’étape d’élaboration des cartes prévues à l’article L.566.6 du code de l’environnement. Elle complète la circulaire du 5 juillet 2011 sur l'association des parties prenantes.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de région ; Préfets de départements ; Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ; Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin ; Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Directeurs départementaux des territoires ; Directeurs départementaux des territoires et de la mer ; Directeurs des Agences de l’eau

SIGNATAIRE

Pour la ministre et par délégation, Le secrétaire général ; Le directeur général de la prévention des risques

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• LENE Article 221 et décret n°2011-227 du 2 mars 2011 Code de l’environnement Article L.566.6, Arrêté du 27 avril 2012, relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement

MOTS CLEFS

• Energie, environnement
• Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure