Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 03/07/2012
- Date de mise en ligne : 06/07/2012
- Ministère(s) déposant(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
RÉSUMÉ
Initialement publiée sous forme de Bulletin Officiel des Douanes en 2008, actualisée en 2009, cette instruction sur la protection du patrimoine culturel (biens culturels et trésors nationaux) fait l'objet, en juin 2012, d'une refonte pour prendre en compte les modifications suivantes : changement de l'organigramme du ministère de la culture et de la communication (janvier 2011). Nouvelles numérotations des catégories de biens culturels (codification de la partie réglementaire dans le code du patrimoine en juin 2011).
NOMBRE D'ANNEXES
8 annexe(s)
- NOR : BUDD1228051C
- Numéro interne : BOD n°6941
AUTEUR
Bureau E2 DGDDI section protection du consommateur
DESTINATAIRE(S)
tous publics
SIGNATAIRE
Pour le ministre et par délégation, le sous-directeur chargé de la sous-direction du commerce international à la DGDDI Jean-Michel THILLIER
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
NOR BCFDGDDI08052
MOTS CLEFS
- Culture et communication
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
AUTRE(S) MOTS CLEFS
biens culturels; trésors nationaux