Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
- Date de signature : 30/05/2012
- Date de mise en ligne : 21/06/2012
- Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
RÉSUMÉ
Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratiques des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : SPOF1224400C
AUTEUR
La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
DESTINATAIRE(S)
Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Le directeur des sports ; le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
30/05/2012
MOTS CLEFS
- Sécurité
- Sport et jeux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
accueils collectifs de mineurs, protection des mineurs, activités physiques