Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 30/05/2012
  • Date de mise en ligne : 21/06/2012
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratiques des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SPOF1224400C

AUTEUR

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

DESTINATAIRE(S)

Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Le directeur des sports ; le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

30/05/2012

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accueils collectifs de mineurs, protection des mineurs, activités physiques

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