RÉSUMÉ

La connaissance des aléas miniers liés aux travaux miniers a largement été développée ces dernières années sur le territoire métropolitain, notamment sur les bassins miniers particuliers, qui sont caractérisés par leur contexte historique et l’importance des exploitations dont ils ont été le siège.La circulaire du 3 mars 2008, relative aux « objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM) », préconisait l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones soumises à risque d’effondrement localisé (fontis), quel que soit le niveau d’aléa. Elle permettait cependant quelques aménagements limités dans les « communes contraintes », dont au moins la moitié de la zone urbanisée et/ou constructible était affectée par des aléas naturels, miniers ou technologiques.Le retour d’expérience a montré la nécessité de faire évoluer les principes réglementaires relatifs à la prise en compte du risque minier résiduel. A cette fin, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a lancé un groupe de travail sur cette question avec la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l‘INERIS, l'inspection générale des carrières (IGC) de la ville de Paris, Géodéris, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), les DREALs et le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) de Metz, laboratoire de Nancy.La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 susvisée. Elle a pour objet, d’une part, d’apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels suite à l’arrêt des exploitations minières, d’autre part, de préciser et d’actualiser les modalités d’élaboration et/ou de révision des PPRM

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région ;préfet de police ; préfets de département; DREAL; DEAL; DRIEE; DRIEA; DDT(M);

SIGNATAIRE

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature; Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs; Le secrétaire général;

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• art. L. 174-5 du code minier
• décret n° 2006-649 modifié du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
• décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 3 mars 2008 relative aux « objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers ».

MOTS CLEFS

• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

aléas miniers; fontis; affaissement progressif; constructibilité; plans de prévention des risques miniers.;