Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur

Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 28/07/2011
Date de mise en ligne : 09/09/2011
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire, TRA - Transports

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet, conformément à l’arrêté du 17 août 1978 modifié, relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur, de définir les modalités de passage des épreuves théorique et pratique, pour la délivrance du brevet de pilote de planeur

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

NOR : DEVA1121193J
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n°17 du 25 septembre 2011

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

DESTINATAIRE(S)

DSAC Pour exécution

SIGNATAIRE

Pour la ministre et par délégation, la directrice de la sécurité de l’aviation civile

CATÉGORIE

Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

MOTS CLEFS

Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Examens;Brevet;Pilote de planeur

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