Réglementation relative à la sécurité des jouets

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 26/07/2011
  • Date de mise en ligne : 03/08/2011
  • Ministère(s) déposant(s) : BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
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RÉSUMÉ

Mise en place du décret n°2010-166 du 22/02/10 transposant la directive 2009/48/CE du 18/06/09 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

NOMBRE D'ANNEXES

11 annexe(s)

  • NOR : BCRD1120902C
  • Numéro interne : DA n°11-022 du 29/07/11
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel des douanes n°6903 du 29/07/11

AUTEUR

Direction générale des douanes et droits indirects Bureau E2 protection du consommateur

DESTINATAIRE(S)

tous publics

SIGNATAIRE

Le chef de service au cabinet du directeur général de la DGDDI, Francis BONNET

CATÉGORIE

  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

NOR BCFDGDDI91083

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/07/2011

MOTS CLEFS

  • Sécurité

AUTRE(S) MOTS CLEFS

jouets;conformité;marquage

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