Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 18/05/2011
  • Date de mise en ligne : 28/07/2011
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d'amélioration de la coordination interdépartementale. Elle reprend en annexe l'ensemble des consignes données depuis 1992 sur la mise en œuvre des mesures de restriction des usages en période de sécheresse.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : DEVL1112870C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n° 2011-13 du 25 juillet 2011

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin;DREAL de bassin;Préfets de région;DREAL;DRIEE Ile de France;DEAL;Préfets de département;DDT(M)

SIGNATAIRE

La ministre de l’écologie du développement durable des transports et du logement

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive-cadre sur l’eau)
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
  • Code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

· Circulaire n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relative à la limitation et à la suppression provisoire des usages de l'eau;· Circulaire du 15 mars 2005 établissant un guide méthodologique sur les mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Sécheresse;Mesures de restriction

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