CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 20/06/2011
  • Date de mise en ligne : 30/06/2011
  • Ministère(s) déposant(s) : JSA - Jeunesse, solidarités actives

RÉSUMÉ

Finalité, méthode et procédure de mise en œuvre des évaluations et des contrôles des accueils collectifs de mineurs réalisés par les agents des directions départementales interministérielles chargées de la mise en œuvre des politiques de jeunesse.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MENV1116887C
  • Numéro interne : 11_236

AUTEUR

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

DESTINATAIRE(S)

Les préfets de région, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’outre-mer, les préfets de département, les directions départementales de la cohésion sociale, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

SIGNATAIRE

Pour le ministre et par délégation, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Yann Dyèvre

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accueils collectifs de mineurs ; protection des mineurs ; évaluation ; contrôle

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