Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice

  • Domaine(s) : Culture et communication
  • Date de signature : 15/04/2011
  • Date de mise en ligne : 15/04/2011
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

RÉSUMÉ

Les dispositions de la présente circulaire sur les spectacles pyrotechniques et feux d'artifice précisent les mesures de sécurité définies par l' arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MCCC1110719C
  • Numéro interne : 2011/006
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    In BO MCC n° 197

AUTEUR

Le ministre de la Culture et de la Communication

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région (direction régionale des affaires culturelles) ; préfets de département ; présidents d'établissements publics

SIGNATAIRE

Le directeur général des patrimoines, Philippe Bélaval

CATÉGORIE

  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

spectacles ; pyrotechnie ; monuments historiques

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