RÉSUMÉ

Cette circulaire expose les modalités administratives pour la mise en place des comités de pilotage (COPIL) et l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 majoritairement marins ainsi que les conditions de financement de l'élaboration des DOCOB et de l'animation des sites. Elle précise également les dispositions relatives aux contrats Natura 2000 marins.

NOMBRE D'ANNEXES

12 annexe(s)

AUTEUR

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

DESTINATAIRE(S)

Messieurs les préfets maritimes ; Messieurs les préfets de région littorale ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement littorale ; Direction interrégionale de la mer ; Mesdames et Messieurs les préfets de département littoral ; Direction départementale des territoires et de la mer ; Monsieur le directeur de l'agence des aires marines protégées ; Monsieur le directeur général de l'agence de services et de paiement ; Monsieur le Chef d'état-major des armées ; Monsieur le Chef d'état-major de la marine ; Messieurs les commandants de zone maritime ; Monsieur le Chef d'état-major de l'armée de terre ; Messieurs les commandants de région terre ; Messieurs les préfets de région littorale ; Direction régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt littorale ; Monsieur le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; SG du MAAP ; SG du MD ; SG de la mer ; SG MEEDDM (SPES et DAJ)

SIGNATAIRE

Pour le ministre d'Etat, et par délégation Le Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; Le Secrétaire général

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
• Directive 92/43/ CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
• Articles L414-1 et suivants, R414-1 et suivants du code de l'environnement
• Lettre du Directeur de Cabinet du MEEDDM du 3 septembre 2008 relative à Natura 2000 en mer
• Lettre commune SGMER et DGALN du 14 janvier 2009 relative à la gestion des sites Natura 2000 en mer- une approche par façade maritime
• Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• Règlement (CE) n°1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional
• Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche
• Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs démarches avec l’administration
• Décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
• Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
• Décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l’application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
• Décret n° 2001-1058 du 13 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
• Décret n° 62-1597 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
• Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’Etat pour un projet d’investissement

MOTS CLEFS

• Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

sites Natura 2000 majoritairement marins ; comité de pilotage ; élaboration des DOCOB ; Animation des sites Natura 2000 ; financement de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des DOCOB ; contrats Natura 2000 marins