Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau
Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 15/09/2008
- Date de mise en ligne : 23/08/2010
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
éléments de cadrage pour effectuer l'étude d'impact des nouveaux projets de classement des cours d'eau, dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), de la directive habitat faune-flore et la trame verte et bleue
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : DEVO0821080C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
2008/18
AUTEUR
Direction de l'eau et de la biodiversité
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassins ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements
SIGNATAIRE
La Directrice de l’eau et de la biodiversité
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
cours d'eau ; classement ; étude d'impact