Evolution de la charte graphique gouvernementale - déclinaison territoriale

  • Domaine(s) : Culture et communication, Administration
  • Date de signature : 08/04/2010
  • Date de mise en ligne : 15/04/2010
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, ECE - Economie, industrie et emploi, MEN - Education nationale, ESR - Enseignement supérieur et recherche, IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire, IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration, JUS - Justice, SAS - Santé et sports, MTS - Travail, solidarité et fonction publique, MAE - Affaires étrangères, REL - Relance, EAT - Espace rural et aménagement du territoire, IND - Industrie, énergie, économie numérique, PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué), JSA - Jeunesse, solidarités actives, BCF - Budget, comptes publics et fonction publique

RÉSUMÉ

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat aux niveaux régional et départemental, une adaptation de la charte graphique gouvernementale est nécessaire, afin que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat soit mieux perçue. La circulaire présente les caractéristiques des déclinaisons territoriales de la charte graphique gouvernementale (mentions obligatoires, présentation, et supports de communication et d’information concernés).

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX1010422C
  • Numéro interne : 5459/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mme et M. les ministres d'Etat, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

François Fillon

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Charte graphique gouvernementale; Services territoriaux de l’Etat

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