Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 Relative à l’organisation de la procédure de révision des classements de cours d’eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 17/09/2009
  • Date de mise en ligne : 03/12/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a réformé les classements de cours d'eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau. La présente circulaire complète les circulaires du 6 février 2008 relative aux classements de cours d’eau et du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact de ces classements sur les usages de l’eau. L’objectif de ce texte est : - d’homogénéiser l’organisation et la coordination des services aux différentes étapes de la procédure, - de fixer le calendrier de mise en œuvre, - de présenter les premiers éléments de réflexion sur la question du transport de sédiments prévu par le L.214-17-2°

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : DEVO0919945C
  • Numéro interne : DGALN/DEB/SDEN/EN4
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n° 2009-18 du 10 octobre 2009

AUTEUR

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature-Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction des espaces naturels-Bureau des milieux aquatiques

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de régions ; Préfets de départements ; Directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Directeurs régionaux de l'environnement ; Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt ; Directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture ; Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; Agences de l’eau ; Services navigation ; Secrétariat général du MEEDDM (SPES et DAJ) ; DGITM ; DGEC

SIGNATAIRE

La Directrice de l’eau et de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Energie, environnement
  • Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Aménagement ; bon état ; calendrier ; classement ; consultation ; collectivités territoriales ; continuité écologique ; énergie ; cours d’eau ; développement ; environnement ; hydroélectricité ; migrateurs ; navigation intérieure ; procédure ; révision ; SDAGE ; territoire ; transport sédimentaire

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