Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte (Journal officiel du 30 octobre 2003)
Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte (Journal officiel du 30 octobre 2003)
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 16/09/2003
- Date de mise en ligne : 31/03/2009
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : EQUP0300865C
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local