Circulaire DCE 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages NOR : DEV00803331C
Circulaire DCE 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages NOR : DEV00803331C
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 06/02/2008
- Date de mise en ligne : 31/03/2009
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : DEVO0803331C
- Numéro interne : DCE 2008/25
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Classement ; cours d’eau