Caviar de Polyodon

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 06/11/2006
  • Date de mise en ligne : 23/04/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : ECE - Economie, industrie et emploi
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RÉSUMÉ

La dénomination « caviar de Polyodon » est autorisée pour la commercialisation des oeufs des poissons de la famille des Polyodontidés ou poissons spatules.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • Numéro interne : ECEDGCCRF_NI2006-225

AUTEUR

DGCCRF 4D

CATÉGORIE

  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
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