Circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
Circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
- Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
- Date de signature : 18/12/2007
- Date de mise en ligne : 20/04/2009
- Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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