Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 18/09/1997
  • Date de mise en ligne : 17/04/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
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NOMBRE D'ANNEXES

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  • NOR : MENE9702204C
  • Numéro interne : 97-178
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