CAA de LYON, 4ème chambre, 26/11/2020, 20LY01837, Inédit au recueil Lebon

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 août 2019 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination en cas d'éloignement forcé.

Par un jugement n° 1909431 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.


Procédure devant la cour

I°) Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2020 sous le n° 20LY01837, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon ;

2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 8 août 2019 ;

3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois ou de réexaminer sa situation dans ce même délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans le délai de 48 heures une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ;

4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à lui verser directement sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou à verser à son conseil en application de ces mêmes dispositions, combinées à celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient que :
- les décisions en litige sont entachées d'une insuffisance de motivation, d'une erreur d'appréciation des faits et d'un défaut d'examen complet de sa situation ;
- l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que cet office a mis en oeuvre un procédé conforme aux règles de référentiel général de sécurité mentionné à l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 ;
- la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dans l'application de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- cette décision méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.


Par une ordonnance du 23 septembre 2020, l'instruction a été close le 23 octobre 2020.


Par décision du 15 octobre 2020, M. A... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.


II°) Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2020 sous le n° 20LY01838, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour :

1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à lui verser directement sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou à verser à son conseil en application de ces mêmes dispositions, combinées à celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient que :
- l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre le 8 août 2019, dont la légalité a été confirmée par le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet 2020, entraînera pour lui des conséquences difficilement réparables ;
- les moyens qu'il invoque à l'encontre de ce jugement sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué.


La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.


Par une ordonnance du 23 septembre 2020, l'instruction a été close le 23 octobre 2020.


Par décision du 15 octobre 2020, M. A... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.


Vu les autres pièces des dossiers ;


Vu :
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
- le code civil ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code du travail ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- l'ordonnance n° 2005-1615 du 8 décembre 2005 ;
- l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative ;


Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme C... ;
- et les observations de Me B..., représentant M. A... ;



Considérant ce qui suit :

1. M. A..., ressortissant guinéen né en 1980, est entré irrégulièrement en France le 20 octobre 2013. Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 janvier 2016 et il a fait l'objet, le 11 mars suivant, d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 décembre 2016. M. A... a alors été mis en possession d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, valable jusqu'au 24 juillet 2017. Un mois avant l'expiration de ce titre de séjour, il en a demandé le renouvellement. Puis, en octobre 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un arrêté du 8 août 2019, le préfet du Rhône a rejeté ces demandes, a pris à l'encontre de M. A... une décision portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par la requête enregistrée sous le n° 20LY01837, M. A... relève appel du jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Par la requête enregistrée sous le n° 20LY01838, M. A... demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.
2. Ces requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Sur la légalité de l'arrêté contesté :
En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
3. Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 313-2. (...) ".
4. En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 313-14, par un étranger qui n'est pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale " répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire". Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont il ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce, des motifs exceptionnels d'admission au séjour. En revanche, la demande présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 n'a pas à être instruite selon les règles fixées par le code du travail relativement à la délivrance de l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 de ce code. Il s'ensuit que pour refuser de délivrer une telle carte de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14, le préfet ne peut se fonder sur les éléments d'appréciation énoncés par les dispositions de l'article R. 5221-20 du code du travail relatives à l'examen des demandes d'autorisation de travail.
5. Pour considérer que M. A... ne remplissait pas les conditions prévues à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Rhône s'est fondé sur l'avis défavorable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD-DIRECCTE) du 11 avril 2019, dont il a repris les motifs, et selon lesquels l'employeur de l'intéressé n'a pas transmis les documents qui auraient permis de vérifier le respect de la législation du travail et de la protection sociale et n'a pas transmis les documents qui auraient permis de vérifier le caractère comparable de la rémunération proposée à l'intéressé par rapport à celles des autres salariés de l'entreprise. Ces conditions sont prévues par les 3° et 5° de l'article R. 5221-20 du code du travail pour l'obtention d'une autorisation de travail. Le préfet s'est ensuite borné à relever, sans se prononcer ni sur la qualification, l'expérience et les diplômes de M. A..., ni sur les caractéristiques de l'emploi qu'il occupe, qu'" après un examen particulièrement attentif (...) la situation de l'intéressé ne répond pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels justifiant une admission exceptionnelle au séjour ". Dans ces circonstances, le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit.
En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour sur le fondement des dispositions des 7° et 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

6. En premier lieu, la décision, qui précise les textes sur lesquels elle se fonde, fait état des conditions d'entrée et de séjour en France de M. A..., ainsi que de l'avis du collège des médecins de l'OFII et de la circonstance qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Elle est donc suffisamment motivée et n'est pas entachée d'un défaut d'examen de sa situation au regard des dispositions des 7° et 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée. La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. (...) ". L'article R. 313-22 de ce code précise que l'avis du collège de médecins du service médical de l'OFII est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé. L'article R. 313-23 prévoit que ce collège à compétence nationale est composé de trois médecins. Selon l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus, " (...) Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ".
8. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 2 mai 2018 produit en première instance par le préfet du Rhône, que les signatures figurant sur cet avis sont des fac-similés qui ne constituent pas des signatures électroniques et ne relèvent, de ce fait, ni de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, ni du deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil. En tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de douter que les signataires, dont l'identité est précisée, n'auraient pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII. Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être, en tout état de cause, écarté.
9. En troisième lieu, M. A... fait valoir la durée de sa présence régulière en France, ainsi que la circonstance qu'il a été titulaire d'un contrat de travail à temps complet jusqu'en mai 2019, et qu'il continue à travailler depuis cette date pour subvenir à ses besoins. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, entré irrégulièrement en France, a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans dans son pays d'origine où résident ses quatre enfants mineurs, sa concubine, sa mère et certains de ses frères et soeurs. Il n'a par ailleurs vécu régulièrement en France qu'au bénéfice de l'instruction de ses demandes successives d'admission au séjour, excepté pour la période comprise entre le 25 juillet 2016 et le 24 juillet 2017. Ainsi, à supposer que le préfet du Rhône ait entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant qu'il ne justifiait ni de ses moyens d'existence en France, ni de son insertion, il aurait pris la même décision s'il n'avait pas retenu cette circonstance. Par suite, la décision de refus de titre de séjour n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de ce refus. Elle ne méconnaît ni le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
10. Il résulte de tout ce qui précède que M. A... est seulement fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 8 août 2019 portant refus de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que, par voie de conséquence les décisions du même jour portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi.
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte :
11. L'annulation prononcée implique seulement d'enjoindre au préfet du Rhône, en application de l'article L. 512-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de munir M. A... d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait à nouveau statué sur sa situation au regard des dispositions de l'article L. 313-14 de ce même code, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement :
12. Le présent arrêt statuant sur l'appel présenté contre le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon, les conclusions de la requête n° 20LY01838 tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution sont désormais privées d'objet. Il n'y a pas lieu, par suite, d'y statuer.
Sur les conclusions au titre des frais du litige :
13. M. A... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me B..., avocat de M. A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me B... de la somme de 1 000 euros.
DÉCIDE :


Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 20LY01838.
Article 2 : L'arrêté du préfet du Rhône du 8 août 2019 est annulé en tant qu'il refuse un titre de séjour à M. A... sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixe le pays de destination en cas d'éloignement forcé.
Article 3 : Le jugement n° 1909431 du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon est annulé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Article 4 : Il est enjoint au préfet du Rhône de réexaminer la situation de M. A... dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour.
Article 5 : L'Etat versera à Me B... la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me B... renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête n° 20LY01837 est rejeté.
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à M. D... A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2020, à laquelle siégeaient :
M. d'Hervé, président de chambre,
Mme Michel, président-assesseur,
Mme C..., premier conseiller.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2020.
2
N°s 20LY01837, 20LY01838



Retourner en haut de la page