Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 2

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Article 2


Le commandement de l'espace participe, au profit du chef d'état-major des armées, à l'élaboration de la politique spatiale militaire et est chargé de sa mise en œuvre.
A ce titre, le commandement de l'espace est chargé, en fonction des directives qu'il reçoit du chef d'état-major des armées :
1° De recueillir les besoins des armées en matière de capacités spatiales de défense et de proposer au chef d'état-major des armées les arbitrages dans ce domaine ;
2° De proposer au chef d'état-major des armées l'expression de besoin des armées en capacités de maîtrise de l'espace ;
3° De contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
4° De participer à l'élaboration et à la conduite des coopérations européennes et internationales dans le domaine spatial de défense ;
5° De conseiller le chef d'état-major des armées et les organismes des armées en leur apportant son expertise sur les questions spatiales militaires. A cet égard, il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial ;
6° D'apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou, pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention, au profit d'organismes extérieurs au ministère ;
7° De contribuer, dans le domaine de la maîtrise des armements, à la préservation des intérêts de la défense en matière de capacités spatiales de défense et de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique ;
8° De participer à la maîtrise de l'environnement spatial.