Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte - Article 14

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Article 14


Une zone de navigation restreinte peut être réduite à une zone portuaire ou à un itinéraire spécifique si les risques ou incertitudes associés à la dérogation imposent de restreindre l'activité du bateau ou de l'engin flottant à un secteur dans lequel le risque est maîtrisable.