Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 11
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Article 11
- Modifié par Arrêté du 5 août 2019 - art. 3
Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.
La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.