Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2

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Article 2
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La division 140 du règlement annexé à l'arrêté susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intégralité de la division 140 est ainsi modifiée :
a) Après les mots « Bureau Veritas Marine & Offshore SAS » sont rajoutés les mots : « (BV) » ;
b) Les mots « DNV-GL AS » sont remplacés par les mots : « DNVGL AS » ;
c) Les mots : « RINA Services s.p.a » sont remplacés par les mots : « RINA Services Sp.A » ;
d) Les mots : « Lloyd's Register EMEA » sont remplacés par les mots : « Lloyd's Register Group Ltd. (LR) » ;
e) Les mots : « Korean Register of Shipping » sont remplacés par les mots : « KR (Korean Register) ».
2° Le 4 intitulé « Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP » de l'annexe 140-A.3. « Liste des Organismes habilités et de leurs compétences respectives » est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le Bureau Veritas Service SAS » est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« : L'habilitation porte sur :
« 1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agrément individuel ;
« 2. Les examens et contrôles périodiques de conteneurs ;
« 3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP) » ;
b) Les mots : « L'American Bureau of Shipping » sont supprimés ;
c) Après les mots : « Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques » est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs. » ;
d) Après les mots : « L'Association des Contrôleurs Indépendants » sont ajoutés les mots : « A.C.I.) : » et un paragraphe ainsi rédigé :
« L'habilitation porte sur :
« 1. L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agréments individuels ;
« 2. Les examens et contrôles périodiques ;
« 3. L'agrément des programmes d'examens continus (ACEP). »
e) Les mots : « RINA Services s.p.a » sont remplacés par les mots : « RINA Intermodal S.r.l. : » et une phrase ainsi rédigée :
« L'habilitation porte sur les examens et contrôles périodiques des conteneurs. »
3° L'article 140.8 est ainsi modifié :
a) Au 1. après les mots : « convention SOLAS » est ajouté le mot : « et » ;
b) Au 4. les mots : « après avis de la commission centrale de sécurité » sont supprimés ;
c) Le 6. est ainsi remplacé :
« 6. La société de classification habilitée renouvelle le ou les certificats d'exemption sous réserve que les conditions de délivrance n'aient pas évolué. Dans le cas contraire il ne peut être procédé à un renouvellement suivant les modalités du présent paragraphe, mais à une délivrance initiale suivant les dispositions du présent article. »
4° L'article 140.23 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
i. Les mots : « Peuvent réaliser les inventaires des matières dangereuses » sont remplacés par les mots : « Peuvent réaliser les parties I et II de l'inventaire des matières dangereuses » ;
ii. La phrase : « La partie III de l'IHM peut être réalisée par un organisme accrédité ou par l'exploitant du navire ou son représentant. » est ajoutée en fin d'alinéa.
b) Au premier alinéa du A intitulé « Référentiel d'accréditation » entre les mots : « réalisation des » et « inventaires des matières dangereuses » sont insérés les mots : « parties des ».
c) Au C intitulé « Réalisation de l'inventaire des matières dangereuses », les mots : « ce dernier agit » sont remplacés par les mots : « L'inventaire est réalisé ».
d) Au D intitulé « Dispositions transitoires », les mots : « les inventaires des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme non accrédité » sont remplacés par les mots : « les inventaires parties I et II des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme qui n'est pas accrédité ».