Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-22-1

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Article 68-22-1

Validité des tickets.

Pour les machines à sous équipées d'un dispositif de tickets ou de tout autre système monétique similaire agréé, les tickets délivrés en caisse ou émis par les machines à sous qui ne sont pas remboursés dans les vingt-et-un jours après la date de leur émission sont considérés comme expirés. Ils entrent dans la catégorie des orphelins.

A ce titre, les dispositions de l'article 41 du présent arrêté s'appliquent.


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