Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2

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Article 2

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 6 avril 2018 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES
CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION
CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
NOTA :

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-120 du 21 février 2019 : Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.


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