Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 12

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Article 12

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et les notices biographiques sont enregistrées et éditées via le domaine applicatif Hélios prévu à cet effet dans le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr dans le même délai.
Les listes de candidats sont conformes au modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Les candidats sont désignés sous leur nom de famille complété par le nom d'usage.
Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de noms égal au moins à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir. En outre, elles doivent comporter un nombre pair de noms au moment de leur dépôt.
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature éditées via le domaine applicatif Hélios et signées par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Chaque candidat produit à l'appui de sa déclaration de candidature une notice biographique mentionnant ses titres et travaux.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué titulaire et le délégué suppléant habilités à représenter la liste considérée auprès du ministère. Les adresses personnelles des délégués, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique doivent être également mentionnés.
Les listes de candidats, les déclarations de candidature, les notices biographiques et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A2-2, élections CNU, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard à la date fixée en annexe.
Ces documents peuvent également être déposés auprès du bureau DGRH A2-2 contre remise d'un récépissé. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par courrier électronique.
Les listes de candidats et les notices biographiques peuvent être consultées, aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Les réclamations concernant les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, DGRH A2-2, élections CNU, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard à la date fixée en annexe.
Les listes de candidats sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur puis transmises aux présidents et directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.