LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 76

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Article 76

I. à IX.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5213-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art. L3332-17-1, Art. L5213-14, Art. L5213-18
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L344-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5213-19-1, Art. L5213-13-1

X.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les contrats d'objectifs triennaux conclus avant cette date continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme.


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