Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie - Article Annexe IV

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Annexe IV

HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE

Code CCAM Libellé CCAM Honoraires limites de facturation au 1er avril 2019 Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2020
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2021
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2022
Honoraires limites de facturation
au 1er janvier 2023
HBLD680 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) Facturation : sur incisives, canines et 1res prémolaires 530 500 500 500 500
HBLD634 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires 530 500 500 500 500
HBLD350 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires 480 440 440 440 440
HBLD158 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) Facturation : 2e prémolaires et molaires sans 550 550 550 550
HBLD491 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur 2e prémolaires sans 550 550 550 550
HBLD073 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur molaires sans 440 440 440 440
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 320 290 290 290 290
HBLD090 (*) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] Facturation pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
- piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
- piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)
230 175 175 175 175
HBLD745 (*) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
- couronnes céramo-métalliques sur 2e prémolaires (HBLD491) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2e prémolaires et molaires (HBLD158) ;
- piliers de bridge de base (HBLD040, HBLD043, HBDM351)
230 175 175 175 175
HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
60 60 60 60 60
HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
- couronnes céramo-métalliques sur 2e prémolaires (HBLD491) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur 2e prémolaires et molaires (HBLD158)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
60 60 60 60 60
HBLD785 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 1465 1465 1465 1465 1465
HBDM351 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive sans sans 1635 1635 1635
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 870 870 870 870 870
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique sans sans 1170 1170 1170
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux sans sans 1635 1635 1635
HBLD227 (**) Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inlay-onlay] sans sans 350 350 350
HBKD005 Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire sans sans 35 35 35
HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 201,25 201,25 201,25
HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 130 130 130
HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 190 190 190
HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 250 250 250
HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 100 100 100
HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible sans sans 50 50 50
HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 80 80 80
HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 220 220 220
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine sans sans 1100 1100 1100
HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine sans sans 520 520 520
HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine sans sans 2300 2300 2300
HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique sans sans sans 3600 3600
HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique sans sans sans 1600 1600
HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique sans sans sans 2800 2800
HBLD075 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents sans sans sans 1315 1315
HBLD079 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents sans sans sans 1430 1430
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents sans sans 765 765 765
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents sans sans 680 680 680
HBLD112 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents sans sans sans 1500 1500
HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents sans sans 450 450 450
HBLD131 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents sans sans sans 1100 1100
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents sans sans 720 720 720
HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents sans sans 450 450 450
HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents sans sans sans 1450 1450
HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents sans sans 490 490 490
HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents sans sans 368 368 368
HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents sans sans 450 450 450
HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents sans sans 500 500 500
HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents sans sans 500 500 500
HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents sans sans 460 460 460
HBLD308 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents sans sans sans 1520 1520
HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents sans sans sans 1200 1200
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents sans sans 850 850 850
HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents sans sans 275 275 275
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents sans sans 800 800 800
HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents sans sans 400 400 400
HBLD435 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents sans sans sans 1400 1400
HBLD452 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents sans sans sans 1240 1240
HBLD470 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents sans sans sans 1365 1365
HBLD474 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents sans sans sans 1281 1281
HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents sans sans 310 310 310
HBMD002 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément sans sans sans 145 145
HBMD008 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments sans sans sans 120,81 120,81
HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible sans sans 85 85 85
HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée sans sans 80 80 80
HBMD110 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments sans sans sans 250 250
HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 120 120 120
HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 520 520 520
HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 560 560 560
HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 560 560 560
HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 290 290
HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 251 251 251
HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 1197 1197
HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 440 440 440
HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 324 324 324
HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 215 215 215
HBMD249 Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 150 150
HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 1300 1300
HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 417 417
HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 360 360 360
HBMD289 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments sans sans sans 240 240
HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 210 210
HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 875 875
HBMD312 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments sans sans sans 250 250
HBMD322 Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 150 150 150
HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 400 400 400
HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments sans sans sans 350 350
HBMD349 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments sans sans sans 280 280
HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 287 287 287
HBMD386 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments sans sans sans 300 300
HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 480 480 480
HBMD400 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments sans sans sans 450 450
HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 185 185 185
HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 680 680
HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 500 500
HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 870 870
HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 350 350
HBMD438 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments sans sans sans 375 375
HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 456,4 456,4
HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 550 550
HBMD449 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments sans sans sans 420 420
HBMD459 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments sans sans sans 350 350
HBMD469 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments sans sans sans 225 225
HBMD481 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments sans sans sans 220 220
HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique sans sans sans 760 760
HBMD488 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments sans sans sans 184 184
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 280 280 280 280 280
YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 810 810
YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 635 635
YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 702 702
YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 100 100
YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 60 60 60
YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 900 900
YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 840 840
YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 142,8 142,8 142,8
YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 300 300
YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 392 392
YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 100 100 100
YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 500 500
YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 200 200
YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 715 715
YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 210 210 210
YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 193,8 193,8 193,8
YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 470 470
YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 540 540
YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique sans sans sans 750 750
YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine sans sans 140 140 140