Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

JORF n°0045 du 23 février 2016

Version en vigueur du 09 août 2018 au 21 janvier 2022

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Article Annexe II (abrogé)

Version en vigueur du 09 août 2018 au 21 janvier 2022

Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 13
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-1 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Diplômes

Pour la catégorie " chien "
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support " animaux d'élevage et de compagnie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ".
Baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'élevage canin et félin ".
Baccalauréat professionnel " technicien-conseil vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien en expérimentation animale ".
Brevet professionnel option éducateur canin.
Brevet de technicien agricole option production, spécialité " animalier de laboratoire ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux de l'élevage canin et félin ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " élevage canin et félin ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité " vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ").
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité " laboratoire ".
Brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin.
Pour la catégorie " chat "
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial ", support " animaux d'élevage et de compagnie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ".
Baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'élevage canin et félin ".
Baccalauréat professionnel " technicien-conseil vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien en expérimentation animale ".
Brevet de technicien agricole option production, spécialité " animalier de laboratoire ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux de l'élevage canin et félin ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " élevage canin et félin ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité " vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ").
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité " laboratoire ".
Brevet professionnel agricole option " travaux de l'élevage canin et félin ".
Pour la catégorie " autres que chiens et chats "
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles.
Brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, animaux d'élevage et de compagnie.
Baccalauréat professionnel " technicien-conseil vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ".
Baccalauréat professionnel spécialité " technicien en expérimentation animale ".
Baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles ".
Baccalauréat professionnel " productions aquacoles ".
Baccalauréat professionnel spécialité " cultures marines ".
Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles.
Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.
Brevet de technicien agricole option production, spécialité " animalier de laboratoire ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité " vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ").
Brevet d'études professionnelles agricole " productions aquacoles ".
Brevet d'études professionnelles agricole spécialité " travaux aquacoles ".
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale ".
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité " laboratoire ".

Titres et certificats à finalité professionnelle

Pour la catégorie " chien "
Agent cynophile de sécurité (EPLEFPA des Combrailles).

Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention (Centre canin de Cast).

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Educateur de chiens-guides d'aveugles (Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles-FFAC).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.
Pour la catégorie " chat "
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.
Pour la catégorie " autres que chiens et chats "
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) Vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

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