Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 56

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Article 56

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l'offre retenue et, sauf pour les marchés de défense ou de sécurité, rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l'article 44.


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