Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France - Article Annexe

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Annexe

À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2008-548 DU 11 JUIN 2008 MODIFIÉ RELATIF À LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS

I.-Programmation 2007-2013 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER).

2. Fonds social européen (FSE).

3. Fonds européen pour la pêche (FEP).

4. Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

5. Fonds européen pour les réfugiés (FER).

6. Fonds pour les frontières extérieures (FFE).

7. Fonds européen pour le retour (FR).

8. Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI).

9. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).

10. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM).

II.-Programmation 2014-2020 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER).

2. Fonds social européen (FSE).

3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI).

6. Fonds Sécurité intérieure (FSI).

7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).

8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).


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