LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Article 56

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Article 56


Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2018 à 19 912 000 000 €.