Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article Annexe V

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Annexe V

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE


Partie A

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017.

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017.


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