Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 16

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Article 16

Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS et une mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " conjointement rattachée au service des collectivités locales.


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