Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - Article 2

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Article 2

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

A. Réglementation du transport public particulier de personnes 23,00 €
B. Gestion 16,00 €
C. Sécurité routière 5,00 €
D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française 23,00 €
E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise 5,00 €
F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale 16,00 €
G (T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité 24,00 €
F (V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur 24,00 €
G (V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur 16,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 95,00 €


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