Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique - Article ANNEXE I

Chemin :




ANNEXE I

I-1. Contenu des analyses types à effectuer
sur les échantillons d'eau prélevés

Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :

– au niveau de la ressource (eau brute) ;

– au point de mise en distribution : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle elle peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle ; ce réseau est alors appelé unité de distribution ;

– aux robinets normalement utilisés par le consommateur.

Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, P1, P2, D1 ou D2, avec :

– RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;

– RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;

– RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne ;

– P1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;

– P2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de P1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ;

– D1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;

– D2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.


Tableau 1

Contenu des analyses types


RESSOURCE

POINT DE MISE EN DISTRIBUTION

DISTRIBUTION AUX ROBINETS

visés à l'article R. 1321-5-1°


RP

RS

RSadd

P1

P2

D1

D2

PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES

Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)

Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)

Bactéries coliformes

Bactéries coliformes

Entérocoques

intestinaux


Entérocoques

intestinaux


Entérocoques

intestinaux


Entérocoques

intestinaux


Escherichia coli

Escherichia coli

Escherichia coli

Escherichia coli

Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES

Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) (8)

Acrylamide (3)

Acrylamide (3)

Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl sulfate de sodium)

Aluminium

Aluminium

Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation)

Ammonium (NH4+)

Ammonium (NH4+)

Ammonium (NH4+)

Ammonium (NH4+)

Antimoine

Antimoine

Arsenic

Arsenic

Arsenic (2)

Aspect, couleur, odeur

Aspect, couleur, odeur

Aspect, couleur, odeur, saveur

Aspect, couleur, odeur, saveur

Azote Kjeldhal (N)

Baryum (Ba)

Baryum (Ba)

Benzène

Benzène

Bore

Bore

Bore (2)

Bromates (si l'eau subit un traitement d'ozonation ou un traitement de chloration)

Diphényléthers bromés (8) : tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther

Cadmium (Cd)

Cadmium (Cd)

Cadmium (Cd)

Cadmium (Cd)

Carbone organique total

Carbone organique total

Carbone organique total (6) ou oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide

Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)

Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)

Chlorites (si l'eau subit un traitement au dioxyde de chlore)

Chloroalcanes C10 -13

Chlorure de vinyle

Chlorure de vinyle (3)

Chlorures (Cl-)

Chlorures (Cl-)

Chlorures (Cl-) (1) (8 bis)

Chrome (Cr)

Chrome (Cr)

Conductivité

Conductivité

Conductivité

Conductivité

Cuivre (Cu)

Cuivre (Cu)

Cyanures totaux

Cyanures totaux (2)

Demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5)

Demande chimique en oxygène (DCO)

Calcium

Calcium

Dureté (ou Titre hydrotimétrique) (1)

Magnésium

Magnésium

1,2-dichloroéthane

1,2-dichloroéthane

Dichlorométhane

Di-

(2-éthylhexyl) phtalate


Epichlorhydrine (3)

Epichlorhydrine (3)

Equilibre calcocarbonique

Equilibre calcocarbonique

Equilibre calcocarbonique (5)

Fer dissous (sur échantillon filtré à 0,45 µm)

Fer dissous (sur échantillon filtré à 0,45 µm)

Fer total

Fer total (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées)

Fer total

Fluorures (F-)

Fluorures (F-)

Fluorures (F-) (2)

Hydrocarbures aromatiques polycycliques : somme de fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1, 2, 3-cd]pyrène

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : anthracène, naphtalène, fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1, 2, 3-cd]pyrène

Hydrocarbures aromatiques polycycliques : benzo[a]pyrène (substance individuelle) et somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1, 2, 3-cd]pyrène

Hexachlorobenzène

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

Manganèse

Manganèse

Manganèse (si traitement de démanganisation)

Manganèse (2)

Matières en suspension

Mercure (Hg)

Mercure (Hg)

Mercure (Hg) (2)

Microcystines (4)

Microcystines (4)

Nickel

Nickel

Nickel

Nickel

Nitrates (NO3-)

Nitrates (NO3-)

Nitrates (NO3-) (8 bis)

Nitrates (NO3-) (si plusieurs ressources en eau au niveau de l'unité de distribution dont une au moins délivre une eau dont la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg/L)

Nitrites (NO2-)

Nitrites (NO2-)

Nitrites (NO2-)

Nitrites (NO2-)

4-nonylphénol

4-(1,1',3,3'-tétraméthylbutyl) -phénol

Pesticides (par substance individuelle)

Pesticides (par substance individuelle)

Pesticides (par substance individuelle) : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan (somme des isomères alpha– et bêta-), hexachlorobutadiène, hexachlorocyclo-hexane (somme des isomères alpha-, bêta-, delta-, gamma-), isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine, trifluraline, aclonifène (8), bifénox (8), cybutryne (8), cyperméthrine (8), dichlorvos (8), dicofol (8) heptachlore (8), époxyde d'heptachlore (8), quinoxyfène (8), terbutryne (8)

Pesticides (2) (par substance individuelle : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité)

Potentiel hydrogène (pH)

Potentiel hydrogène

(pH)


Potentiel hydrogène

(pH)


Potentiel hydrogène

(pH)


Phénols (indice phénol)

Phosphore total (P2O5)

Phosphore total

(P2O5)


Plomb

Plomb

Plomb

Sélénium (Se)

Sélénium (Se)

Sélénium (Se) (2)

Silice

Silice

Sodium

Sodium

Sodium

Sulfates

Sulfates

Sulfates (8 bis)

Taux de saturation en oxygène dissous

Taux de saturation en oxygène dissous

Température

Température

Température

Température

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si l'eau subit un traitement de chloration)

Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (s'il y a une rechloration ou si teneur en chlore > 0,5 mg/L)

Carbonates

Carbonates

Titre alcalimétrique complet (1)

Hydrogénocarbonates

Hydrogénocarbonates

Tributylétain-cation

Trichlorobenzène : somme des isomères 1,2,4-, 1,2,3– et 1,3,5-

Trichlorométhane (chloroforme)

Turbidité

Turbidité

Turbidité

Turbidité

Zinc (Zn)

PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES

Activité alpha globale (1, 7)

Activité bêta globale (1, 7)

Tritium (2, 1, 7)

(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté.

(2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté.

(3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.

(5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.

(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants.

(7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calco-carbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L (activité alpha globale) ou 1,0 Bq/L (activité bêta globale résiduelle), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.

(8) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.

(8 bis) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées au VII de l'article 3 du présent arrêté.

I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser
préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10

Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :

– pour les installations de production et de distribution alimentant moins de 500 habitants : une analyse de type P1. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre ne figurant pas dans l'analyse de type P1 est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut alors être ajouté à l'analyse de type P1 ;

– pour les installations de production et de distribution alimentant plus de 500 habitants : une analyse complète de type P1 + P2.


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