Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique - Article ANNEXE II

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ANNEXE II

FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS
D'EAU ET D'ANALYSES

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.


I. - Ressource

Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau prélevé pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.


Tableau 1

Fréquences des prélèvements d'échantillons d'eau

et d'analyses d'eau prélevée à la ressource


DÉBIT

(m ³ / jour)


FRÉQUENCE ANNUELLE

RP

RS

RSadd

Inférieur à 10


0, 2 (9)

0, 5 (9)

De 10 à 99


0, 2 (9)

1

De 100 à 1 999


0, 5 (9)

2

4 (10)

De 2 000 à 5 999


1

3

8 (10)

De 6 000 à 19 999


2

6

12 (10)

Supérieur ou égal à 20 000


4

12

12

(9) 0, 2 et 0, 5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.

(10) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.

Dispositions complémentaires concernant les eaux brutes superficielles :

Outre la recherche des paramètres microbiologiques pour l'analyse de type RS mentionnée dans le tableau 1 de l'annexe I, il est procédé :

a) A une recherche annuelle de salmonelles (dans cinq litres d'eau) ;

b) A une recherche de bactéries coliformes dans les conditions suivantes :

- une fois par an pour un débit inférieur à 6 000 m ³ / jour ;

- deux fois par an pour un débit compris entre 6 000 m ³ / jour et 20 000 m ³ / jour ;

- quatre fois par an pour un débit supérieur à 20 000 m ³ / jour.


II. - Eaux aux points de mise en distribution et d'utilisation

Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon la population desservie par le réseau et le débit d'eau distribuée.

Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre d'analyses de type D1 à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant à la population des communes desservies par le réseau sans être inférieur au nombre des communes desservies.


Tableau 2

Fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses d'eau aux points de mise en distribution et d'utilisation


POPULATION DESSERVIE

DÉBIT

(m³/jour)


FRÉQUENCE ANNUELLE

P1

P2 (11)

D1 (12)

D2 (13)

De 0 à 49 habitants


De 0 à 9

1

Entre 0, 1 et 0, 2

Entre 2 et 4

Entre 0, 1 et 0, 2

De 50 à 499 habitants


De 10 à 99

2

Entre 0, 2 et 0, 5

Entre 3 et 4

Entre 0, 2 et 0, 5

De 500 à 1 999 habitants


De 100 à 399

2

1

6

1

De 2 000 à 4 999 habitants


De 400 à 999

3

1

9

1

De 5 000 à 14 999 habitants


De 1 000 à 2 999

5

2

12

2

De 15 000 à 29 999 habitants


De 3 000 à 5 999

6

3

25

3

De 30 000 à 99 999 habitants


De 6 000 à 19 999

12

4

61

4

De 100 000 à 149 999 habitants


De 20 000 à 29 999

24

5

150

5

De 150 000 à 199 999 habitants


De 30 000 à 39 999

36

6

210

6

De 200 000 à 299 999 habitants


De 40 000 à 59 999

48

8

270

8

De 300 000 à 499 999 habitants


De 60 000 à 99 999

72

12

390

12

De 500 000 à 624 999 habitants

De 100 000 à 124 999
100
12 (14) 630 12 (14)

Supérieur ou égal à 625 000 habitants


Supérieur ou égal à 125 000

144

12 (14)

800 (15)

12 (14)

(11) L'analyse de type P2 est à réaliser en complément d'une analyse de type P1.

(12) Pour les populations supérieures à 500 habitants, le nombre d'analyses à effectuer est obtenu par interpolation linéaire entre les chiffres fixés dans la colonne D1 (le chiffre étant arrondi à la valeur entière la plus proche). Le chiffre inscrit dans la colonne D1 correspond à la borne inférieure de chaque classe de débit.

(13) L'analyse de type D2 est à réaliser en complément d'une analyse de type D1.

(14) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25 000 m³ / j du volume total.

(15) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1 000 m³ / j du volume total.


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