Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 41-2

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Article 41-2

Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à terme échu pour le compte de l'institut par l'établissement de santé support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'institut de formation en soins infirmiers. Cette charge est inscrite au compte de résultat prévisionnel annexe des écoles et instituts de formation conformément à l'article R. 6145-56 du code de la santé publique.

NOTA :

Arrêté du 18 mai 2017, Art. 3 : Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.


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