Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 23-5

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Article 23-5

Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


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