Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 5

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Article 5

En Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;

2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ;

3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ;

4° Les députés ;

5° Le sénateur ;

6° Les représentants au Parlement européen ;

7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ;

8° Le secrétaire général ;

9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

11° Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

12° Les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

14° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ;

15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

16° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national du Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ;

17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

18° Le trésorier-payeur général ;

19° Les membres du corps préfectoral ;

20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet du président du gouvernement de la Polynésie française ;

21° Le vice-recteur d'académie ;

22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;

24° Les maires des communes du territoire ;

25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

26° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

28° Le président du tribunal du travail ;

29° Les présidents des organismes consulaires ;

30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.


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