Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 42

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Article 42


Le choix des stages est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé chaque semestre, par phase de formation et par diplôme d'études spécialisées ou groupes de diplômes d'études spécialisées.
Pour la phase socle et la phase d'approfondissement, le choix des stages est organisé au niveau de la subdivision.
Pour la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région.
Les postes proposés au choix des étudiants d'une spécialité inscrits en phase socle et non pourvus à l'issue de ce choix peuvent être proposés au choix des étudiants de cette spécialité inscrits dans les autres phases de formation sous réserve que les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités disposent de l'agrément au titre de ces différentes phases de formation.
Sont proposés au choix des étudiants de la subdivision des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités situés au sein de la subdivision.
Peuvent être proposés au choix des étudiants de la subdivision des lieux de stage et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités agréés situés dans une autre subdivision de la région.

NOTA :

Conformément à l'article 70 de l'arrêté du 12 avril 2017, les dispositions du troisième alinéa de l'article 42 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.