Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 18

Chemin :




Article 18


Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.