Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 69

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Article 69


Les dispositions du code de l'éducation visées dans le présent texte sont celles issues du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation.


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