Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification - Article 9

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Article 9

Les exigences du présent arrêté relatives aux organismes et personnes physiques citées aux articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les exigences du présent arrêté relatives aux personnes physiques citées à l'article 5 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2006


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