Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Article ANNEXE

Chemin :




ANNEXE
Tableau de concordance
GRADE

EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS

Sapeur

Equipier

Opérateur de salle opérationnelle

Caporal

Equipier

Chef d'équipe

Opérateur de salle opérationnelle

Chef opérateur de salle opérationnelle


Caporal-chef

Chef d'équipe

Chef opérateur de salle opérationnelle


Sergent

Chef d'agrès une équipe

Adjoint au chef de salle opérationnelle


Adjudant

Chef d'agrès tout engin

Adjoint au chef de salle opérationnelle

Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)


Lieutenant de 2e classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)


Lieutenant de 1re classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier expert

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Adjoint au chef de service

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)


Lieutenant hors classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier expert

Adjoint au chef de service

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)


Capitaine

Officier de garde

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de colonne

Officier expert

Adjoint au chef de service

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de SPP supérieur à 30)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)

Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence, tel que défini par l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales, est inférieur à 400 SP)


Commandant

Chef de colonne

Chef de site

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)

Adjoint au chef de groupement

Chef de groupement

Adjoint au chef de service

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)


Lieutenant-colonel

Chef de site

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)

Chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)


Colonel, colonel hors classe, contrôleur général

Chef de site

Chef de groupement

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

Tableau I. - Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4

GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN

(en pourcentage)


Sapeur

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5
Caporal

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7.5

Chef d'équipe

8.5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10
Caporal-chef
Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Sergent

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Chef d'agrès une équipe

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Adjudant

Chef d'agrès une équipe

12

Chef d'agrès tout engin

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Officier expert

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Lieutenant de 1re classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Adjoint au chef de service

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Lieutenant hors classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de service

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Capitaine

-

13
Chef de colonne

15

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17

Officier de garde

20

Officier expert

21

Adjoint au chef de service

21

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

21

Chef de centre d'incendie et de secours

23

Adjoint au chef de groupement

23

Chef de service

23

Chef de groupement

33

Commandant

Chef de colonne

15

Chef de site

15

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Adjoint au chef de groupement

33

Chef de groupement

35

Adjoint au chef de service

22

Chef de service

30

Lieutenant-colonel

Chef de site

15

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Chef de groupement

33

Chef de service

30

Colonel, colonel hors classe, contrôleur général

Chef de site

15

Chef de groupement

32

Directeur départemental adjoint

33

Directeur départemental

34

Infirmier de classe normale

- 16

Groupement

20
Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe -

16


Groupement

20

Chefferie

22

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe -

16

Groupement

24

Chefferie

31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Médecin et pharmacien de classe normale

- 24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33


Pharmacien gérant PUI

34


Médecin-chef et pharmacien-chef

34


CTA : centre de traitement de l'alerte

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

PUI : pharmacie à usage intérieur

Tableau II
Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5

CATEGORIE
de la spécialité

SPECIALITES EFFECTIVEMENT EXERCÉES

IB 100
(en pourcentage)

Logistique.

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux ; opérateurs CTA/CODIS ; personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.

4

Opérationnelle.

1er niveau

4

2e niveau

7

3e niveau et plus

10

Technique.

Formation-prévention-prévision.

Educateurs sportifs. 

1er niveau

4

2e niveau

7

3e niveau et plus

10

CTA : centre de traitement de l'alerte

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours


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