LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Article 15

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Article 15

I à V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4122-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1351-1, Art. L5312-4-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1161-1, Art. L4133-5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2013-316 du 16 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 12

VI. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016.]


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